Consentement : non c’est non.

La rédaction 25 août 2020

Le consentement sexuel représente l’accord mutuel entre 2 personnes pour qu’une activité sexuelle ait lieu. Quelles circonstances font qu’il n’y a pas consentement ? Que dit la loi ?

Pas toujours facile, quel que soit l’âge, de se faire comprendre quand on ne veut pas. Même constat, quand on veut trop.

Consentement ou pas ?

Pour mémoire, voici les circonstances qui indiquent qu’il ne peut pas y avoir de rapport sexuel et auxquelles il faut être particulièrement attentif :

1) Si l’un des deux partenaires (ou les deux) a consommé trop d’alcool ou de drogue, de son plein gré ou à son insu, et que l’un des deux (ou les deux), n’ont pas conscience de leurs actes.

2) Si le ou la partenaire dort ou est inconsciente.

3) Si l’un des deux partenaires souffre d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle qui l’empêche de comprendre ou d’adhérer aux actes.

Dans ces trois cas, il s’agira toujours d’une atteinte sexuelle, voire d’un viol.

Au niveau du consentement, il n’y a pas de réponses systématiques. Outre ces circonstances, une personne en pleine conscience peut changer d’avis, dire oui puis dire non, peut-être…Ça ne signifiera pas pour autant qu’elle est consentante. La parole et l’écoute semblent alors les meilleures solutions puisque le consentement doit avant tout rester clair.

Le consentement et la loi

L’agression sexuelle est considérée comme un délit passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amendes. Elle représente une atteinte sexuelle commise sans le consentement clair et explicite de la victime. A titre d’exemples, les attouchements comme une main aux fesses ou une nudité imposée font parties des atteintes sexuelles.

Le viol est lui considéré comme un crime pouvant être puni jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Il représente un acte de pénétration commis avec violence (pas nécessairement physique), contrainte, menace ou surprise.

Pour rappel, actuellement un âge minimal de consentement sexuel n’existe pas dans la loi française. Seulement un abus de faiblesse peut être mis en cause jusqu’à 15 ans concernant les mineurs.

(Image à la une : Getty Images)

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